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Conditions Générales de Vente
1- Modes de commande
Vous pouvez passer votre commande :
* en ligne,
* directement à l'agence Chamrion Electricite, 6 route de Penhoët , Certé, 44570 TRIGNAC
* par fax en composant le +33 (0)8 21 91 48 93
* par courrier à l’adresse suivante : Chamrion Electricite, 6 route de Penhoët, Certé, 44570 TRIGNAC
Toute commande doit être effectuée sur le bon de commande disponible sur le site. Toute commande passée sur un autre support sera nulle.
En cas de commande par fax ou par courrier, il vous suffit d'imprimer le bon de commande sur papier, puis de nous le faire parvenir avec votre règlement.
Nous n'acceptons pas de commande par téléphone.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vaut acceptation pleine et sans réserve de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande reçue sans règlement ne pourra être traitée.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande ou mis à disposition le cas échéant à cette adresse : Entreprise CHAMRION 6 route de Penhoët 44570 TRIGNAC.
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tempête, etc...
2- Les articles
Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Entreprise CHAMRION ne pourra être engagée. La majorité des articles proposés à ses clients par l'entreprise CHAMRION sont disponibles dans notre entrepôt et agences.
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3- Moyens de paiement
* par carte bancaire via cyberplus Banque Populaire et Paypal.
* par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de "entreprise CHAMRION".
* par virement.
* par mandat postal (choisir paiement par chèque).
4- Frais de port suivant le mode d'expédition et conditions d'enlèvement
Les commandes peuvent être retirées dès que le statut de la commande concernée indique " A disposition du client ", un mail est envoyé au client pour l'en informer. Le retrait se fait à : Chamrion electricite, 6 route de penhoet, Certé, 44570 Trignac, une pièce d'identité pourra être demandée.
France métropolitaine : Les commandes sont envoyées par le biais de La Poste en formule "Colissimo ou par transporteur(L'entreprise Chamrion se réserve le droit d'expédier par transporteur si celle-ci juge ce mode d'expédition plus approprié.) .
Corse : Les commandes sont envoyées par le biais de La Poste en formule "Colissimo"(pour les envois de faible valeur[60€ max.]), pour toute autres valeurs ou mode de transport, nous contacter.
DOM TOM : Les commandes sont envoyées par le biais de La Poste en formule "Colissimo"(tarif en vigueur de la poste) .
Envois International
Les commandes sont envoyées par le biais de La Poste en formule "Colissimo international"(tarif en vigueur de la poste) ou par transporteur (l'entreprise Chamrion se réserve le droit d'expédier par transporteur si celle-ci juge ce mode d'expédition plus approprié.) .
Pays livrés : Suisse , Belgique , Luxembourg , Allemagne , Italie , Portugal , Espagne , Pays-Bas , Royaume Uni . Autre destination, nous contacter.
5- Délais de livraison
5.1. Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des articles. Cependant nous nous efforçons d’assurer un délai moyen de 2 à 5 jours (outremer : jours + 5 à 7 ) ouvrables après réception de votre règlement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Notre responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de:
- retard de livraison .
- erreur de livraison occasionné par les services postaux et transporteurs.
De ce fait, le client ne pourra en aucun cas demander l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou une application de pénalités de retard.
Si le délai de livraison devait être plus important, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.
5.2. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "Commande expédiée/enlevée", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte de colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
5.3. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "Commande expédiée/enlevée", nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées .
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
6- Obligations du client
6.1. Le client s'engage à nous indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours ouvrables du lundi au vendredi ainsi qu'un numéro de téléphone valide. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Le client s'engage à régler le prix global affiché lors de la confirmation de la commande (prix des produits, des taxes, frais de port et autres taxes).
6.2. Lors de la réception de la commande par transporteur, le client est invité à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler sur le bon de livraison du transporteur ou au plus tard sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société de transport qui vous a livré. Passé ce délai, aucun recours de ne pourra être possible .
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
6.3. Lors de la réception de la commande par la poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d´accepter la marchandise, vous devez inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au facteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice du droit de rétraction conformément aux modalités de l’article 7 ci après.
6.4. Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client : mailto:service-clientele@chamrion.fr .
6.5. Les contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
6.6. Service après vente, garantie des articles
Les articles sont garantis selon les garanties légales françaises et celles données par les contructeurs. Elles sont ,en général, d'un an , et souvent plus . Cela est indiqué dans la fiche du produit . Un produit garantie "Constructeur" est un produit garanti un an minimum.
Si un produit nécessite un dépannage, le client doit en informer par mail l'Entreprise Chamrion et renvoyer à ses frais le produit concerné avec :
- Le N° de commande
- Le nom et adresse de facturation
- Le détail de la demande (explications détaillées : panne constatée, manipulations déja faites, etc...)
A réception de l'article deffectueux, Le client est informé de sa bonne réception ainsi que de la réponse obtenue par le fabriquant sur ce S.A.V. la commande concernant l'article se verra atribuer le statut : " Service apres vente ".
Le délai de réparation est en général de 5 à 8 semaines, selon les marques, mais il peut être, selon les cas, plus long.
7- Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être remboursé (hors frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à l'Entreprise CHAMRION restant à votre charge. Passé ce délai, aucun retour ni échange ne sera accepté.
Le remboursement ou l´échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet ce qui, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra nous en informer en prenant contact avec notre Service Après Vente depuis le site BOUTIQUE ÉLECTRIQUE CHAMRION ou par mail à service-clientele@chamrion.com .
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